J.O. Numéro 110 du 13 Mai 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07099

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9921192S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 25 mars 1999, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé au centre hospitalier et universitaire de Fort-de-France, à Fort-de-France (Martinique), pour la poursuite de l'exploitation de l'appareil Thératron 780, dont l'installation a été initialement autorisée le 20 décembre 1973. L'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée audit établissement pour le remplacement de l'appareil susmentionné par un accélérateur de particules émetteur de rayonnements d'énergie inférieure ou égale à 15 MeV en photons et en électrons dans les locaux de l'hôpital Albert-Clarac, à Fort-de-France.
Par décision du même jour, le renouvellement d'autorisation est accordé à l'établissement susdit pour la poursuite de l'exploitation de l'appareil Saturne 43, dont l'installation a été initialement autorisée le 4 mai 1988.